Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

jeudi 6 mars 2014

Le Creative Commmons

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.

Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences.

Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage.

Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça.

Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ?

C'est tellement facile, avec l'étendue apparemment infinie d'Internet, de se servir en images, vidéos, textes, et d'enregistrer, de copier, de coller et de réutiliser autant qu'on le souhaite.

Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie.

Certains apposent alors parfois une petite mention de "copyright" indiquant justement qu'ils veulent protéger leurs créations.

Mais la plupart du temps... on ne trouve rien. Exemple typique de 90% des photos que tu trouveras sur les blogs et qui ne mentionnent aucune source ni mention de licence.

Cela ne veut pas pour autant dire que tu as le droit de les utiliser !

Les règles du copyright ont tendance à favoriser les créateurs des "oeuvres", et donc à leur donner raison s'ils venaient à intenter une action en justice contre toi.

Bon, je te l'accorde, sauf si tu as décidé de vendre une banque d'image en te servant sur les sites de photographes professionnels, ce genre d'action reste relativement rare.

Mais ce n'est pas une raison !

Rien que pour une question d'éthique personnelle et de respect des règles (implicites) du web, je crois qu'il est malvenu de piquer les créations des autres.

Ok, si c'est pour illustrer un diaporama que tu vas passer à ta famille à Noël, on ne t'en voudra pas trop. Mais c'est autre chose dès qu'il s'agit d'une diffusion publique.

Et le web en fait partie, même si c'est pour un blog que tu considères comme ton espace "personnel" mais qui est ouvert à tous en ligne.

C'est quoi exactement une licence Creative Commons ?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui propose une alternative aux droits de propriété intellectuelle habituels des États.

Attention cependant à la confusion, une licence Creative Commons (CC) ne veut pas dire systématiquement une licence libre !

Cette notion de "libre" au sens utilisé par les logiciels libres inclue systématiquement les droits d'utilisation, de modification, de redistribution et de publication, ce que certaines licences CC peuvent limiter.

En effet, les licences CC peuvent jouer sur 4 caractéristiques :

Attribution (CC BY)

Tu peux distribuer, remixer, arranger, adapter, même à des fins commerciales, à condition de citer l'auteur.

Pas de modification (CC ND, comme "No Derivatives")

Tu peux redistribuer, même à des fins commerciales, mais sans avoir le droit de faire des modifications sur l'oeuvre originale.

Pas d'utilisation commerciale (CC NC, comme "Non Commercial")

Il est cette fois interdit d'utiliser l’œuvre à des fins commerciales.

Note que j'ai utilisé ici la "version européenne", avec le symbole euro, mais le logo est également disponible avec le symbole du dollar et du yen.

Partage dans les mêmes conditions (CC SA, comme "Share Alike")

Le but ici est de forcer à appliquer la même licence à toutes les oeuvres se basant sur une oeuvre originale. C'est le principe essentiel que l'on retrouve dans les licences de logiciels libres, mais aussi celle de Wikipédia.

Au final, 6 licences possibles

Au final en combinant ces différents possibilités il n'y a que 6 licences possibles. Oui, pas plus, parce que certaines combinaisons sont impossibles. Il serait par exemple inutile de juxtaposer le "pas de modification" et le "partage dans les mêmes conditions", puisque cette dernière caractéristique existe justement pour protéger les oeuvres dérivées.

On a donc finalement le choix entre :

Attribution (CC BY)

La licence permettant la diffusion la plus large des oeuvres sous licence CC

Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA)

Attribution - Pas de modification (CC BY-ND)

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC)

Si tu as bien suivi, tu comprends que cette licence ne permet pas de diffuser l'oeuvre à des fins commerciales, mais que les oeuvres dérivées n'ont pas forcément à être diffusées selon les mêmes conditions.

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA)

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND)

La licence la plus restrictive, car seul le partage de l’œuvre originale sans modification à des fins non commerciales est possible.

A noter que l'on trouve souvent un numéro accompagnant les licences (ex : CC BY-SA 4.0), qui correspond simplement à la version de la licence, car celles-ci ne sont pas figées et s'adaptent pour être les plus adaptées et universelles.

La version actuelle est la 4.0

Si tu veux plus d'infos :

A propos des licences
Les 6 licences

Deux autres possibilités : la cc0 et le domaine public

Lorsque l'on considère qu'une oeuvre fait partie du domaine public, cela signifie qu'il n'y a aucun droit d'auteur et qu'elles peuvent être utilisées de n'importe quelle façon sans avoir à demander d'autorisation.

Les auteurs peuvent choisir de définir leur oeuvres comme faisant partie du domaine public à l'aide de la licence cc0. Le symbole est un "0" barré.

Il existe également un "marqueur" domaine public qui permet aux individus et institutions de marquer des oeuvres comme faisant désormais partie du domaine public (souvent utilisé par les musées). Le symbole est un "c" barré (ci-contre)

Plus d'infos (en anglais)

Concrètement, je fais quoi avec tout ça ?

Cas n°1 : je souhaite utiliser les oeuvres d'autres auteurs

Finalement, ce n'est pas très compliqué : si tu utilises des images, textes, sons... de quelqu'un d'autres : vérifie la présence d'une licence CC, et conforme toi à ses exigences. En gros :

- dans tous les cas cite l'auteur, avec un lien vers la source.

Pour les images j'ai tendance à mettre le lien tout en bas de l'article pour ne pas "casser" le texte, même si je sais que l'idéal serait de l'indiquer juste en dessous de chaque image.

- pas de licence ND si tu souhaites modifier l'oeuvre pour faire un truc personnel. Si la licence permet les modifications et que tu en fais, tu dois en principe les indiquer quelque part (pas simple).

- pas de licence NC si tu mets de la pub sur tes pages (et oui ! J'avoue que je me suis peut-être déjà planté là-dessus, mais j'essaye de faire gaffe).

- pour bien faire indique aussi la licence permettant aux autres de réutiliser l'oeuvre qu'ils trouveront chez toi. Pour simplifier sur ce blog j'indique uniquement la source, où la licence est présente, mais j'indique tout sur LittleThingz.

Cas n°2 : je suis l'auteur de photos, d'articles de blogs, de musique... et je souhaite les partager sous certaines conditions

Il t'appartient alors de choisir la licence qui te convient le mieux et de l'afficher (logo + lien vers la page de la licence retenue)

Thierry Crouzet expliquait récemment sa démarche de passer son blog en licence CC.

Pour ma part en ce qui concerne ce blog, je suis un peu partagé.

J'affichais autrefois fièrement une licence CC, puis j'ai dû lutter contre des copieurs sans foi ni loi (copie intégrale, sans lien vers la source ni aucune citation, avec de la publicité, et en me prenant pour un con lorsque je les contactais. En gros je fais passer ton boulot pour le mien en me faisant de l'argent sur ton dos, et je t'emmerde)

Certains n'ayant aucune connaissance de la teneur de ces licences, et visiblement aucune envie d'en savoir plus, m'ont alors opposé la présence de la licence CC comme "leur donnant le droit de copier" (SIC)

J'ai depuis retiré toute mention de licence, en me disant que cela leur retirait cet argument, et que les partageurs honnêtes pouvaient toujours me poser la question. Cela n'empêche pas la copie "sauvage" pour autant.

Et j'ai conscience que c'est un peu bancal, je vais sans doute finir par la remettre cette licence (vraisemblablement CC BY-SA).

D'ailleurs c'est assez simple dans ma tête : si vous ne reprenez qu'une partie de mes articles (pas de copie intégrale, Google n'aime pas), avec un lien vers l'original, alors c'est tout bon pour moi (même s'il y a de la pub).

J'espère que j'ai retranscris fidèlement l'essentiel de ces questions de licences Creative Commons. S'il y a des spécialistes du sujet n'hésitez pas à me reprendre et compléter.

Et toi, comment gères-tu ça sur tes sites, tes blogs, vidéos, et toute autre création ?

Sources :

par coreight

le 05/02/2014