REL 2014: Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Le domaine Publique

1. Notion de bien Public :

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive.

Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1.

Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 :

non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus, par exemple, le fait que je respire ne prive pas les autres d'air.

non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Exemple: le fait qu'un automobiliste regarde un panneau de circulation n'empêche pas un autre de le faire.

Exemple d'exclusion : le prix demandé peut interdire l'accès à une plage privée, à des vacances ou à des produits alimentaires de base comme la viande, les produits frais, les loisirs, les soins. Ceux qui ne peuvent pas payer sont exclus.

2. Notion de patrimoine :

" D'abord synonyme de l'ensemble des biens de la famille, le patrimoine incarne aujourd'hui l'héritage commun d'une collectivité. Le succès populaire des journées du Patrimoine révèle l'engouement de notre société pour cette notion qui dépasse la simple image du " monument historique ". L'intérêt s'est largement porté depuis quelques années sur de nouveaux domaines, comme les patrimoines industriels, rural, ethnologique, qui concernent tant les traditions, les modes de vie que les arts populaires.

Le besoin actuel est plus profond qu'un simple intérêt historique pour les traces du passé. Il procède de cette nécessité essentielle de s'approprier le passé et le présent pour mieux concevoir l'avenir à travers un regard actif sur notre environnement artistique et culturel. "

3. Notion de biens communs

Le bien commun, en philosophie, correspond à un partage de ressources ou d'intérêts qui soudent les membres d'une communauté et participe à son existence.

Si une réflexion philosophique sur ce qui nous constitue en tant que communauté s'est amorcée dès Platon, le concept de bien commun est thématisé pour lui-même à partir de Thomas d'Aquin.

Ce concept s'avère plus ou moins transversal selon les auteurs, qui l'articulent à une réflexion sur l'ordre social, la notion de propriété ou la vie vertueuse.

mercredi 26 mars 2014

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

Publié le 11 février 2014 par calimaq

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité from Calimaq S.I.Lex

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m’avait demandé de traiter un sujet qui me tient particulièrement à coeur, à savoir celui des pratiques transformatives (mashup, remix, détournements, mèmes, etc) et de la dissémination des contenus sur Internet.

Cela a été pour moi l’occasion de synthétiser un certain nombre de billets que j’ai pu consacrer à ces questions, sous la forme d’une présentation que vous pourrez découvrir ci-dessous :

J’en ai aussi profité pour mettre à jour le Pearltrees que j’ai mis en place pour veiller sur le sujet : "Usages transformatifs : quels enjeux juridiques ?"

Cliquez sur l’image pour accéder au Pearltrees.

Ce sujet de la culture du remix va sans doute rebondir bientôt dans l’actualité, car la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), confiée à la juriste Valérie-Laure Benamou suite aux conclusions de la Mission Lescure, devrait bientôt rendre ses recommandations, en vue de la future loi sur la création qui doit être présentée cette année par le gouvernement devant les Assemblées.

J’avais eu l’occasion d’être auditionné par cette mission devant laquelle j’ai défendu l’idée qu’une exception devrait être introduite dans le droit français pour donner une assise juridique à ces pratiques.

De vraies marges de manoeuvre existent, notamment pour faire évoluer l’exception de citation dans le sens des usages. A noter que la Commission européenne s’intéresse aussi aux "User Generated Content" dans la consultation qu’elle a lancée à propos de la réforme du droit d’auteur. Ceux qui souhaitent faire bouger les lignes devraient y répondre (avant le 5 mars) pour dire à la Commission qu’il faut faire évoluer la législation en Europe pour que cette dimension essentielle de la créativité soit enfin consacrée et non rejetée du côté de l’illégalité.

Aux États-Unis même en ce moment, un livre vert du Département du Commerce a mis sur la table une proposition pour créer un licence obligatoire pour la réalisation d’oeuvres dérivées, ce qui reviendrait à étendre le système qui existe là-bas en matière de reprises. Le projet semble relativement sérieux, puisqu’il a suscité l’opposition d’une partie de l’establisment de la scène musicale américaine (Britney Spears, Steven Tyler, Ozzy Ozbourne, Sting, etc).

En préparant cette intervention, je suis retombé sur les productions de Kutiman, un des créateurs de mashup les plus intéressants, et notamment cette vidéo "This Is Real Democracy", réalisée à partir d’extraits de vidéos amateurs prises sur YouTube et d’images d’actualités. La regarder, c’est comprendre le lien profond qui existe entre cette forme de créativité et l’exercice de la liberté d’expression au 21ème siècle ! Le mashup et le remix sont le blues, le folk et le jazz de notre temps !

Bon courage aux Graines de Community Managers de la LpTicArc pour finir leur année et merci à Olivier Ertzscheid pour cet excellent sujet !

PS : le hasard que l’on vient de me signaler ce superbe "Tintin au Congo à poil" sur Tumblr, qui fait lui aussi directement écho aux liens entre la liberté d’expression et les usages transformatifs.

Cette effeuillage en règle de Tintin répond à l’affaire de l’ouvrage "Tous à poil !" fustigé par Jean-François Copé pour avoir été recommandé aux enseignants. On est donc ici typiquement dans ce que j’appelle "le remix comme moyen d’auto-défense symbolique". Mais si l’on s’y attarde un peu, je suis quasiment certain que cette réalisation ne serait pas considérée par un juge français comme une "parodie dans les lois du genre".

Le propos critique ici est plus flagrant que l’intention humoristique et la reprise du trait d’Hergé est extrêmement fidèle. Il y a tout lieu de penser que l’exception serait écartée au profit de la violation du droit d’auteur.

Et c’est dramatique…